Data protection policy

Le traitement de votre demande via nos formulaires (contact, ...), de même que l'envoi de notre newsletter, nécessite la collecte et l’utilisation de données personnelles vous concernant. Suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données, vous trouverez ci-dessous le détail des traitements réalisés et les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.

Qui est responsable de cette utilisation ?

[Nom du Service – Adresse – contact]

Quelles informations sont collectées ?

Civilité, nom, prénom, adresse email

Qui utilisent ces informations et à quoi vont-elles nous servir ?

Seuls les collaborateurs de [Nom du Service / Nom du Sous-traitant => Cityway?] ont accès à vos informations. Elles nous permettent de vous envoyer la newsletter. Elles ne sont pas utilisées pour autre chose.

Avons-nous le droit d’utiliser ces informations ?

Le fait que vous vous inscriviez vaut consentement à l’utilisation de ces informations pour l’envoi. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Où sont stockées vos informations et combien de temps sont-elles conservées ?

Sur des serveurs dans des pays de l’Union Européenne et cela durant un mois. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Elles sont ensuite effacées. Elles ne sont pas transmises à une autre organisation.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique [mail], ou par voie postale [Service / Adresse]. Nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité lors de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »